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jeudi 30 août 2012

Auto-édition : à travers la jungle de la loi et des impôts...

L'auto-édition présente un avantage indéniable sur l'édition à compte d'éditeur : elle permet de s'accorder des droits d'auteur bien plus conséquent...

Edition à compte d'éditeur : 10 % grand maximum.

Auto-édition avec Kindle : 70 % !!!!

à supposer, cher lecteur et auteur, que vous soyez décidé à vous auto-éditer avec Kindle, mais aussi en imprimant et en vendant directement vos livres, à quelle sauce les impôts sont-ils sensés vous manger ?

Autrement dit, que devez-vous faire devant LA LOI... et de quelle manière devez-vous déclarer votre déclaration d'impôt ?

La question est simple mais la réponse ne l'est pas.

Après avoir passé des semaines entières sur le sujet, voici ce que je peux vous dire :

1. Vous pouvez créer une entreprise qui vous versera éventuellement des droits d'auteur : entreprise individuelle, SARL ou SAS.

2. Vous pouvez devenir "auto-entrepreneur".

3. Vous pouvez créer une association à but non-lucratif qui publiera vos chef d'oeuvres.

4. Vous pouvez vous auto-éditer SANS créer de structure et SANS statut juridique. C'est parfaitement légal, aussi légal que les trois premières options.

Je pense que là, j'ai fait le tour des possibilités...

Alors maintenant les inconvénients :

1. Une entreprise, même individuelle, doit payer des charges sociales - même si elle ne gagne rien !... Et pour les sociétés il y a un formalisme à respecter, des assemblées à tenir, etc.

2. Le statut d'auto-entrepreneur présente un inconvénient majeur : l'auto-entrepreneur est imposé sur son CA (chiffre d'affaire) et non sur son bénéfice... Autrement dit, dès que vous avez des frais, ça cesse d'être rentable. A tel point que certains auto-entrepreneurs se retrouve, pour tout fruit de leur travail, endetté auprès des impôts !

3. Une association à but non-lucratif est, comme son nom l'indique, à but non-lucratif : vous n'aurez pas le droit de vous verser des droits d'auteur.

4. S'éditer sans structure juridique... c'est légal. Vous n'êtes pas considéré comme un commerçant, car une loi de 1858 stipule qu'un auteur qui vend ses oeuvres ne se livre PAS à une activité commerciale.



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